Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles Landing-OS (ci-apres "le Service") est mis a disposition des utilisateurs (ci-apres "l'Utilisateur").

Landing-OS est une plateforme SaaS permettant aux agences et professionnels du marketing de creer, deployer et suivre des landing pages avec analytics integre, tracking et pipeline leads.

2. Inscription et compte

L'acces au Service necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur peut creer des sous-comptes pour les membres de son equipe dans les limites de son plan d'abonnement.

3. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service conformement a sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le Service a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter de compromettre la securite du Service
• Revendre ou sous-licencier l'acces au Service sans autorisation
• Utiliser le Service pour collecter des donnees personnelles sans consentement
• Heberger du contenu contraire a l'ordre public ou aux bonnes moeurs

4. Donnees et contenu

L'Utilisateur reste proprietaire de l'ensemble des donnees et contenus qu'il heberge via le Service (landing pages, formulaires, leads, analytics). Landing-OS n'utilise pas ces donnees a d'autres fins que la fourniture du Service.

L'Utilisateur est responsable de la conformite de ses landing pages et formulaires avec la reglementation applicable, notamment le RGPD pour la collecte de donnees personnelles de ses propres clients.

5. Intelligence artificielle

Landing-OS peut integrer des fonctionnalites utilisant l'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic) pour l'aide a la redaction, la suggestion de templates ou l'analyse de donnees. Ces fonctionnalites sont fournies "en l'etat", sans garantie de pertinence ou d'exactitude.

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu publie, meme s'il a ete genere avec l'assistance de l'IA. Les donnees transmises aux fournisseurs d'IA sont anonymisees et ne contiennent pas de donnees personnelles identifiantes.

6. Disponibilite

Landing-OS s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure. Landing-OS ne garantit pas une disponibilite de 100%.

Les plans "Scale" beneficient d'un SLA specifique defini dans leur contrat.

7. Responsabilite

Landing-OS est responsable du bon fonctionnement technique du Service dans les limites prevues par le plan d'abonnement souscrit.

Landing-OS ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de donnees ou atteinte a l'image, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service.

8. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Les donnees de l'Utilisateur sont conservees pendant 30 jours apres la resiliation, puis supprimees.

Landing-OS se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf urgence.

9. Modification des CGU

Landing-OS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront competents.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@landing-os.app